ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août
1901, ayant pour titre : Association Culture et Loisirs des Jeunes et dont le sigle est : A. C. L. J.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de : - Former les jeunes à la vie associative tant au niveau de la gestion administrative qu'au niveau de
l'organisation d'activités (danse, majorette, théâtre, sport etc.)
- Organiser des sorties, des voyages et des
échanges
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à l'Espace Culturel Eugène MONA (ex - M.J.C.) quartier La Marie au Marigot.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
Durée de l'association : l'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5
L'association se compose de :
a) membres de droit
b) membres bienfaiteurs et sympathisants
c) membres actifs
ARTICLE 6
Sont membres de droit :
- le Maire, Président de
la Commission Culturelle de la Commune.
Les membres de droit ne siègent pas au conseil
d'administration.
Sont membres bienfaiteurs et sympathisants :
- les
personnes adultes (parents ou autres) qui pour soutenir l'association, versent une cotisation ou un don au moins égal au montant de la cotisation fixée chaque année par l'assemblée
générale.
Les membres bienfaiteurs et sympathisants ne siègent pas au conseil d'administration.
Sont membres actifs :
- les jeunes et les adultes qui
ont pris l'engagement de participer activement à la vie de l'association et de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les membres actifs peuvent siéger au conseil d'administration et participer aux commissions.
ARTICLE 7
La qualité de membre actif se perd par :
a) La
démission,
b) Le décès,
c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour absences répétées et manque d'implication ou pour tout autre motif grave. L'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le
montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'Europe, l'Etat, de la région, du département, de la commune et des
autres collectivités.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9
L'association est dirigée par un conseil mixte de 13 à 16 membres au maximum soit :
* 8 à 10 jeunes âgés de moins de 25 ans. La mixité est obligatoire.
* 5 à 6 adultes âgés de plus de 25 ans
Les membres sont élus pour deux années par l'assemblée
générale et sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié et suivant les collèges jeunes et
adultes. Il y a une élection par collège.
La première année, les membres sortants sont désignés par le
sort.
Le Conseil élit le Comité Directeur :
- Un Président adulte
- Trois Vice-présidents jeunes et un Vice-président adulte
- Un Secrétaire adulte
- Quatre secrétaires adjoints jeunes
- Un Trésorier adulte
- Trois Trésoriers adjoints jeunes
- deux assesseurs adultes
Le Bureau est constitué essentiellement du Président, du Secrétaire et du Trésorier (tous trois adultes).
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
ARTICLE 11
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si le quorum (la moitié des membres inscrits plus un) n'est pas atteint à l'heure fixée, l'assemblée délibère valablement une demie heure plus tard quelque soit le nombre de présents.
ARTICLE 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
ARTICLE 14
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Marigot,
le 4 octobre 2008
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